Modalités et conditions

Sylvestre de la salle fournit son site Web (toutes les pages et sections dans le domaine sylvestre-delasalle.com communément appelées « Papeterie Sylvestre-delasalle », pourvu que vous respectiez les modalités et conditions stipulées ci-dessous. 

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Règles d’utilisation: 

Lorsque vous visitez le site Sylvestre-delasalle, il vous est interdit: 

d’afficher, de transmettre ou de distribuer autrement de l’information qui représente ou encourage une conduite qui constitue une infraction criminelle ou qui engage la responsabilité civile, ou d’utiliser le site Sylvestre-delasalle d’une manière qui soit contraire à la loi ou qui empêcherait, de quelque façon que ce soit, les autres usagers d’utiliser ou de jouir du site Sylvestre-delasalle ou Internet; d’afficher ou de transmettre de l’information ou un logiciel qui renferme un virus, un « cancelbot », un cheval de Troie, un ver ou autre élément nocif ou perturbateur; de télécharger en amont, d’afficher, de publier, de transmettre, de reproduire ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, de l’information, une image, un logiciel ou un autre élément obtenu par le site Sylvestre-delasalle et qui est protégé par le droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou des ouvrages dérivés à cet égard, sans obtenir la permission du titulaire du droit en question. 



Surveillance: 

Sylvestre-delasalle n’a aucune obligation de surveiller son site. Cependant, vous acceptez que Sylvestre-delasalle puisse surveiller le site Sylvestre-delasalle électroniquement de temps à autre et puisse divulguer, au besoin, les renseignements nécessaires pour satisfaire à une loi, un règlement ou une autre demande gouvernementale, pour exploiter convenablement son site, pour se protéger ou pour protéger ses usagers. Sylvestre-delasalle se réserve le droit d’enlever ou de refuser d’afficher, en tout ou en partie, des renseignements ou des éléments qu’elle seule juge inacceptables, indésirables ou contraires à la présente convention. 


Confidentialité: 

Sylvestre-delasalle ne peut pas assurer ni garantir la confidentialité pour les utilisateurs de son site. Il est donc recommandé de ne pas utiliser le site ou le service pour transmettre des renseignements de nature confidentielle. L’utilisateur assume seul le risque lié à une telle utilisation, à la complète exonération de Sylvestre-delasalle et de ses sociétés liées. 



Limitation de responsabilité: 

Sylvestre-delasalle n’assume aucune responsabilité, à l’égard de l’exactitude ou de la validité, des affirmations ou des déclarations renfermées dans les documents et les graphiques afférents sur le site Sylvestre-delasalle. De plus, Sylvestre-delasalle ne fait aucune déclaration relativement à l’aptitude, à quelque fin que ce soit, des renseignements renfermés dans les documents et les graphiques afférents sur le site Sylvestre-delasalle. Ces documents et graphiques afférents sont fournis sans aucune garantie. Sylvestre-delasalle ne doit en aucun cas être tenue responsable des dommages quelconques, qu’ils soient spéciaux, indirects ou accessoires, relatifs à l’utilisation ou l’application des renseignements offerts sur le service. 

Recours: 

Si vous êtes insatisfait du site Sylvestre-delasalle.com ou de l’une ou l’autre des modalités, conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques de Sylvestre-delasalle dans l’exploitation du site Sylvestre-delasalle votre unique recours consiste à cesser d’utiliser le site Sylvestre-delasalle. 



Information confidentielle: 

Vous autorisez Sylvestre-delasalle à obtenir de quiconque tous les renseignements pertinents relativement à votre utilisation du site Sylvestre-delasalle et à conserver ces renseignements (tels que votre adresse de courrier électronique « e-mail », votre nom, votre adresse, etc.). Vous autorisez quiconque à nous fournir ces renseignements. À moins que vous n’avisiez Sylvestre-delasalle du contraire en communiquant avec nous par courrier électronique, vous autorisez en outre Sylvestre-delasalle à divulguer, à titre confidentiel, à tout tiers avec lequel Sylvestre-delasalle a des rapports commerciaux, tous les renseignements pertinents qui ont trait à vos rapports avec nous et le site Sylvestre-delasalle. 


Indemnité: 

Vous convenez de défendre, d’indemniser et de protéger Sylvestre-delasalle relativement aux responsabilités, coûts et frais, y compris les frais raisonnables d’avocat, liés à une violation de la présente convention, par vous ou par tout usager de votre compte, ou en rapport avec l’utilisation du site Sylvestre-delasalle ou Internet, y compris le chargement ou la transmission de tout message, commentaire, information, logiciel ou autre élément sur le site Sylvestre-delasalle ou Internet, par vous ou par d’autres usagers de votre compte. 




Marques de commerce: 

Sylvestre-delasalle® et les autres noms, logos et icônes identifiant les produits et services de Sylvestre-delasalle dont il est question dans la présente convention, sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées exclusives de Sylvestre-delasalle. Tous les autres produits, marques ou dénominations sociales mentionnés dans la présente convention sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. 

Territoire: 

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Généralités: 

La présente convention et les documents qui y sont mentionnés constituent la totalité de l’entente intervenue entre Sylvestre-delasalle et vous concernant l’objet de l’entente. Le défaut de Sylvestre-delasalle d’insister sur la stricte exécution d’une clause de la présente convention ou son défaut de la faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation à l’application d’une clause ou à un droit. Dans l’éventualité où un tribunal compétent jugeait qu’une disposition de la présente convention était nulle, invalide ou non exécutoire par ailleurs, ce jugement n’aura aucune incidence sur les autres dispositions de la présente convention. La présente convention est régie et interprétée conformément aux lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.